Nouvelle diffusion 

Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers entre Etat et départements qui peuvent en résulter :

https://youtu.be/6NuOoWiePJo

 

VOIR AUSSI, CI-DESSOUS, LE TEXTE DE MON INTERVENTION DANS CETTE VIDÉO ; 

 

L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État.

Mais le Département doit assumer celles de ses compétences en ces domaines (articles L. 121-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) en matière de femmes enceintes, de mères isolées avec de jeunes enfants, ainsi que de mineurs et jeunes majeurs isolés :

S’y ajoutent les domaines définis par le département lui-même dans son règlement départemental d’aide sociale.

Quand un département prend en charge l’hébergement de familles en grande précarité, puis qu’il tente d’en demander indemnisation à l’État, estimant que cet hébergement résultait de la carence de celui-ci, le juge entre dans des distinctions logiques, mais subtiles voire malaisées à manier.

Source principale : CE, 30 mars 2016, Département de Seine-St-Denis, n° 382437

Donc le département ne pourra se retourner contre l’Etat que pour les autres publics et à la condition de prouver une carence de l’Etat (en termes d’obligations de moyens : CE, 12 mars 2019, 428031 et 428294).

Une CAA a estimé que le département pouvait se retourner, en action récursoire, contre l’Etat en cas de « carence […] avérée et prolongée, c’est-à-dire lorsqu’elle dépasse un mois à compter de la demande de la famille ou de son éviction d’un dispositif d’hébergement social de l’Etat. »
Source : CAA Lyon, 6e ch., 30 sept. 2021, n° 19LY02979 (invalidant TA Clermont-Ferrand, 13 juin 2019, Département du Puy-de-Dôme, n° 1700790, je recommande la lecture sur le site de ce TA des conclusions de M. Ph. Chacot).

Inversement, si le département néglige d’assurer son service d’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans, il sera responsable vis-à-vis des associations voire de l’Etat qui auraient pallié ses négligences sans pouvoir aisément s’abriter derrière d’éventuelles déficiences de l’Etat (pour un cas patent, voir CE, 1er juillet 2020, n° 425528).

Soit au total :