L’article L. 716-1 du code général de la fonction publique prévoit que les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de lancer la campagne de publication de ces rémunérations. Les préfets sont invités à envoyer, avant le 26 avril 2024, la liste des adresses URL des collectivités et des établissements relevant de leur autorité, à l’adresse suivante : dgcl-desl-secretariat@interieur.gouv.fr

Les modalités de publication des informations sont détaillées dans deux annexes qui peuvent être consultés à partir de ce lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-2023-de-publication-des-dix-plus-hautes-remunerations