A été publiée l’instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2024 (NOR : IOMB2401737C), en date du 23 février 2024 mais mise en ligne uniquement le 5 juin (!) et que voici :
Cette présente instruction précise les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) pour l’exercice 2024.
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