Vous rêviez d’une nième simplification du droit de la commande publique ? Le gouvernement réouvre un chantier qui va dans ce sens !
Dans ce cadre, la direction des Affaires juridiques a ouvert jusqu’au 19 novembre prochain une consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Afin de présenter vos observations, un tableau peut être téléchargé ici, complété par vous et envoyé à l’adresse concertation.daj@finances.gouv.fr.
A vos stylos !
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