À la suite de la réforme, par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, du cadre statutaire des secrétaires de mairies, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ont pris le 18 octobre 2024 une circulaire.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme et de rappeler le respect de certaines règles statutaires.

Elle peut être consultée à partir du lien suivant :

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Instruction interministérielle sur les secrétaires de mairie du 18 octobre 2024.pdf