Cet arrêté a pour objet d’actualiser les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM présentés dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A) ainsi que les documents annuels et états financiers applicables aux SEM agréées en application de l’article L. 481-1 du CCH présentés dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513294A).

Ont été notamment actualisés les documents annuels et états financiers relatifs :

• aux comptes combinés des sociétés de coordination
• aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d’organismes de logement social (à partir des comptes ouverts à compter du 1er janvier 2024).

Concernant les structures faîtières des groupes d’organismes de logement social, ce texte vise à leur appliquer les documents annuels et états financiers suivants :

• leurs comptes sociaux sont concernés par l’annexe 2 (parties 1 à 4 seulement) du présent arrêté qui constitue les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d’HLM et SEM agréées en application de l’article L. 481-1 du CCH ;
• leurs comptes consolidés sont concernés par l’annexe 4 du présent arrêté qui constitue également les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination.