Réponse OUI :

Le terrain loué à l’exploitant d’une pépinière qui n’est pas utilisé pour la croissance des végétaux, mais sert pour leur exposition et leur vente dans un lieu ouvert à la clientèle, présente, au sens et pour l’application du 5° de l’article 1381 du code général des impôts (CGI), les caractères d’un terrain non cultivé employé à un usage commercial et relève donc du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB ou TFB selon les écoles…).

Source :

Conseil d’État, 5 février 2025, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique c/ Société Advileo, n° 491507, aux tables du recueil Lebon