Il est grand le mystère de la foi… et il va le rester y compris pour les juridictions. Car la Cour de cassation vient de juger que le juge judiciaire n’es pas compétent pour connaître des sanctions prononcées par une autorité religieuse, sauf exception.

Plus précisément,

• le juge judiciaire ne contrôle pas la décision prise par une autorité religieuse de renvoyer l’un de ses ministres du culte.
• il ne peut pas non plus connaître des conséquences matérielles de cette sanction qui entraine une perte de rémunération, de protection sociale et de logement.
• il pourrait toutefois connaître de l’indemnisation d’un préjudice reconnu comme détachable de l’engagement religieux eu égard à la nature du droit méconnu par l’autorité religieuse.

Les pénitences de la foi ne relèvent pas des sentences du droit.. à l’exception du cadre juridique interne aux diverses confessions, en l’espèce l’Eglise catholique (laquelle dispose de toute une organisation juridictionnelle, voir ici).

Mais pour toute juridiction de la cité des Hommes qui viendrait à s’intéresser à la cité de Dieu… la réponse tombera des cieux (i.e. la Cass’) : vade retro Satanas. 

Source :

Cass. Ass. plein., 4 avril 2025, n° 21-24.439, au Bull.