Nouvelle diffusion 

Le groupe EFE nous fait intervenir, tous les ans, depuis longtemps, à ses journées de la propriété publique (voir https://www.efe.fr/formation/les-journees-de-la-propriete-publique) et nous le remercions de sa confiance et de cette fidélité.

L’an passé, le 13 novembre 2024, je suis intervenu sur le thème : Superposition d’occupation domaniale en matière de voirie : quel régime ? Quelles nouveautés ? Comment s’organiser ?

Avec l’aimable accord de EFE, voici une vidéo de 32 mn 56, qui résume à grands traits ce qui, lors de ces journées, avait été bien plus développé :

https://youtu.be/qDpE1iEH4M8

Sources citées (par ordre d’apparition) : CE 5 mai 1944, Société auxiliaire de l’entreprise, n°68168, Rec., p. 131 ; Art. L. 111-1 du CVR ; Art. L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; CE, 26 septembre 2001, Dpt Somme, n° 219338 ; CAA Nancy, 24 avril 2014, Marnay-sur-Marne, n° 13NC01465 ; CE, 31 mars 1933, CGN Havre-Paris-Lyon-Marseille : rec.1933, p. 400 ; CE, 11 avril 2014, M. Labit, n° 358295 ; C.E. 26 sept. 2001 Département de la Somme, P.A. 18 janv. 2001, p. 14 ; CAA Marseille, 15 décembre 2009, n°09MA00773 ; Décret no 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines
dispositions du code de la route relatives aux voies vertes (NOR : TRAT2129273D ; Art. R. 411-3-2 du code de la route ; Article L. 2111-14 du CG3P ; art. L. 2111-15 du CG3P ; CE, 23 février 2000, n° 179013 ; CE, 31 mars 2022, Dpt du Val d’Oise, n° 453904 ; CAA Marseille, 25 juin 2001, Cne Mallemoisson , n° 97MA01873 ; CAA Lyon, 28 janvier 1993, n°91LY00144 ; C.E., Sect., 17 déc. 1971, Véricel, R. 782 ; A.J.D.A. 1972. 124, et chron. Labetoulle et Cabanes, p. 97 ; CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY01126 ; art. L. 2123-2 à L. 2123-7 du CG3P puis R. 2123-15 à R. 2123-17 de ce même code ; CE, 5 juin 2023, Société Lumen Technologies France, n°466548  ; CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC00478 et 16NC00479 ; CAA Bordeaux, 12 novembre 2020, n° 18BX02374 ; Article 55 – Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau ; Article R. 422-3 du Code de la route ; Code de la Voirie Routière : articles : L. 111-1, L. 113-2, L. 114-1 à L. 114-4 ; Code des Transports : articles L. 2231-1 ; Code général de la propriété des personnes publiques : articles L. 2111-14 et L. 2111-15 ; rapport d’enquête technique du BEA-TT sur la collision entre un TER et un autocar survenue le 2 juin 2008 au passage à niveau no 68 à Allinges (74), et des décisions prises lors des comités ministériels sur la sécurité aux passages à niveau du 3 juin 2015 et du 13 octobre 2016 ; arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementaKon et à l’équipement des passages à niveau (NOR : DEVT1619097A) ; circulaire du 18 mars 1991 ; arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la
signalisation routière (NOR: INTS1823662A) ;  Instruction TRET1935761J du 27 janvier 2020 ; Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l’article L. 1614-1 du code des transports (NOR : TRAT2006836D) ; second alinéa de l’article L. 1614-1
du code des transports (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) ; Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR : INTS2212512A) ; arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau, MODIFIÉ (NOR : EQUT9100264A) ; art. L. 3321-1 du CGCT ; CE, 23/07/2012, Dpt de la Marne,
341932, aux T. ; décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 ; CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE02791 ; TA Dijon, 19 avril 2012, n° 1001520 ; Article L. 2123-8 et -17 du CG3P ; CE, 20 janvier 2015, 13MA02170 ; CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX00836 ; TA Orléans, 28 décembre 2007, Préfet du Cher c/ Département du Cher, n° 0701154 ; CE, 6 novembre 1998, Association amicale des bouquinistes des quais de Paris, n° 171317 : Rec., T., p. 753. ; TA Nantes, 27 juin 2023, n° 1807216 (voir aussi CAA de NANTES, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 17NT02448) ; CE, 13 février 2015, 370837 ; TA Nîmes, 29 mai 2024 – n° 2402001 .