Après la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel :
… ce texte ainsi validé n’aura pas trainé à prendre le chemin du JO. Car y a été publiée ce matin cette loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (NOR : INTX2523374L) :
… soit au total vingt-cinq mois de rab’ pour ce qui est de la durée cumulée de report des élections, de même que la prorogation des mandats en cours. Avec un timide et très relatif desserrement du gel du corps électoral.
Voir notre article précité pour en savoir plus..
Le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, aura donc lieu au plus tard le 28 juin 2026.
La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
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