Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Urbanisme, construction et immobilier

Mise à jour 2026 de la liste des communes qui ont une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte » (ce qui a un impact important ensuite, notamment en urbanisme)

A été publié au JO :

  • le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (NOR : TECL2533436D) :

 

Il s’agit, avec une 50 de nouvelles communes entrant dans ce régime, d’une révision du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, désignant, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.

 

Pour voir le vécu d’une commune littorale concernée, voir par exemple la délibération de la commune de Loctudy (29) à ce sujet et l’annexe y afférente :

 

Exemples de visuels dans une étude de risque de submersion marine et d’érosion du trait de côte (Loctudy ; 2023 ; source coll. privée).

Pour la mise à jour de la liste en 2023, voir :

Pour la liste initiale en 2022, voir :

 

Pour une présentation de ce régime et du décret précédent, sachant que depuis le droit a évolué voir :

 

 

Voir plus largement sur ce qui concerne l’érosion du littoral et la montée des eaux (submersion marine) :

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