Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
  • et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA». 

Notre Cabinet a été consulté par une Commune se trouvant à la croisée de la domanialité publique et du code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Comme d’autres, la commune était courtisée par un opérateur économique agissant dans le vaste domaine de l’installation et de l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public. La commune n’étant pas insensible aux promesses mais engagée par ailleurs, elle souhaitait tout de même examiner les affirmations de son courtisan.

Dans cette perspective, afin d’accompagner au mieux notre cliente, nous avons étudié avec elle les marges de manœuvre dont elle disposait. Pour ce faire et principalement, dans un premier temps, il était nécessaire d’analyser le contrat en cours avec l’occupant actuel de son domaine afin d’en vérifier les modalités de cessation, de renouvellement éventuel et de révision de redevances.

Dans un deuxième temps, il était nécessaire de vérifier que le prétendant pouvait répondre aux dérogations en matière de sélection préalable prévues au code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ainsi que la nature de ses propositions de redevances au regard du CPCE tout en observant la durée prévue de l’occupation.

Cette analyse et l’existence d’un domaine public convoité ont ainsi permis à notre cliente de chercher la meilleure valorisation de son domaine auprès de l’occupant actuel et de son courtisan.