Faut-il, ou non, intégrer les, ou au moins des, coûts de la propreté urbaine dans le calcul de la TEOM ? Jusqu’où ? Poubelles de rue ? Balayeuses mécaniques ? Autres ?
Voyons cela au fil de cette vidéo de 2 mn 18 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, et présentée par mes soins :
La question est sensible depuis 2023. Voir :
- Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d’Or, n° 466461, aux tables du recueil Lebon
- Les dépenses relatives aux déchets sur voirie (notamment des poubelles de rue) sont bien à prendre en compte dans le calcul de la TEOM !
- Voir ici une vidéo
- Quote-part de charges transversales dans le calcul de la TEOM : encore faut-il les fonder sur une comptabilité analytique ou, qu’à défaut, le juge use de ses pouvoirs d’instructions
- TEOM : au juge de s’assurer de l’intégration, ou non, des coûts de traitement des déchets non ménagers
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