Si le doyen d’âge refuse de présider cette séance… il peut être sanctionné par la procédure de « démission d’office ».
Source : CE, 16 décembre 2022, 447094
Mais cela n’entraînera pas en soi la censure des délibérations adoptées lors de cette séance (car cela ne prive personne d’une garantie ni ne change le résultat des délibérations adoptées au sens de l’arrêt CE Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n°335033).
Voir :
- Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ?
- Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office… [mise à jour août 2024 ; nouvelles décisions]
Voyons aussi cela au fil de cette vidéo de 3 mn 32 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, et présentée par mes soins :
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