Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser :

• les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs et des justificatifs de recettes,
• les contrôles effectués par la Commission,
• ainsi que les conséquences en cas de manquement.

Dates à retenir

• 15 avril 2026 : date limite de dépôt de la liste des donateurs et cotisants ;
• 15 avril 2026 : date limite de dépôt, par voie électronique, des justificatifs de recettes des mandataires ;
• 30 juin 2026 : date limite de dépôt des comptes d’ensemble certifiés pour l’exercice 2025.

Voici cette circulaire en date du 7 avril 2026 :

https://cnccfp.fr/wp-content/uploads/2026/04/circulaire_comptes_2025.pdf