Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » d’Eric Landot.  

Où l’on voit l’intérêt parfois de désigner soi-même à ses adversaires des cibles, y compris médiatiquement, avec l’espoir qu’alors ceux-ci décochent leurs flèches en d’autres directions que celles où nous sommes fragiles.  

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Allez on va raconter une histoire. Une histoire vraie. Et une histoire ancienne car il y a, si l’on ose dire, prescription. Une histoire amusante aussi. Pour qui aime l’humour si particulier des avocats.

Nous accompagnons une transformation extension de communauté pour créer une grande communauté d’agglomération sur deux départements. Il y a plus de 13 ans. Y’a prescription qu’on vous dit.

Pour des raisons de calendrier, le client se retrouve à devoir agir vite, très vite, un peu trop vite. On sait, on assume, qu’un de nos actes, très important (l’arrêté préfectoral actant de la transformation extension lui-même !) va être fragile en droit. Très fragile (gros vice de procédure… ne jugez pas… cela arrive).

On sait qu’on va être attaqué par une commune au Sud du territoire. Que si ladite commune attaque l’acte en question, tout s’écroule. On sait aussi que cette commune est accompagnée par un avocat… comment dire… éloigné du sujet.

Alors on tend un piège. Je me retrouve à dire, y compris en réponse à des journalistes, que l’on pense que telle commune n’aura pas le cran d’attaquer tel acte. Pas l’acte à attaquer : un autre acte. Un acte qui, lui, n’est pas fragile en droit. Mais qui concernait très directement cette commune.

Et le piège marche : la commune fait un recours contre l’acte que nous désignons du doigt et non contre l’acte réellement décisoire, et qui lui était fragile. Et dont la chute eût comblé tous les voeux de cette commune.

Et on gagne sur ce combat secondaire et gagné d’avance… la commune n’attaquant pas l’acte réellement fragile.

Quand le délai de recours contre l’acte important et fragile a été expiré, et que l’on a gagné sur cet autre front où nous étions solides, j’avoue avoir eu une petite fierté amusée. Pour une victoire qui certes relevait plus de la ruse que de ces gloires que l’on peut revendiquer publiquement. Qui certes reposait sur l’oubli d’un vice de procédure.

Mais tout de même. C’était assez drôle.

Assez pour que je le revendique maintenant 13 ans après.

Assez pour sortir du bois.

Pas assez cependant pour que j’aie l’indélicatesse de donner le nom de cette communauté défenderesse. Ni celui de cette commune requérante maladroite. Ni celui de cet avocat doué pour choisir la mauvaise cible. Ce ne serait pas confraternel. 😂