Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles ; évolution des périmètres…
La future loi engagement et proximité, dont on connaît le texte définitif, va impacter les communautés d’agglomération.
En moins de 3 mn, de manière pédagogique et ludique, Me Eric Landot présente ces évolutions :
Pour le cas des communautés de communes, voir :
Pour une analyse plus détaillée, voir les billets de notre blog principal qui sont et seront relatifs à cette loi :
• https://blog.landot-avocats.net/?s=%22engagement+et+proximité%22
et pour un survol sommaire, général :
Voir le texte de cette loi à ce jour (17 décembre 2019), texte définitif, donc, mais avant possible examen par le Conseil constitutionnel :