« Nuançage », affiliation politique des maires des petites communes… Bal des Tartuffes ou légitime indignation ?

Le petit monde politique des collectivités locales s’indigne, tempête, vocifère ?

André Laignel, par exemple, qui n’est jamais en retard d’une philippique, a hier exprimé son courroux à ce sujet. Entre autres. Le Président du Sénat, excusez du peu, souligne son inquiétude. Etc.

La raison de cette noble colère ?

Le fait que le Gouvernement ne va plus attribuer de nuance politique aux maires des petites collectivités.

Et c’est là où on se demande si le Gouvernement a bien manoeuvré ou si, au contraire de ce qu’affirme ses adversaires, il s’est fait piéger politiquement…. ou (c’est notre supposition) si les formations partisanes classiques ont demandé à cor et à cri une réforme qui s’avère finalement leur être défavorable au point qu’il est utile de se retourner contre le Gouvernement. Ou tout simplement si certains débats en parallèle à la loi engagement et proximité s’avèrent ne pas avoir été maîtrisés de part et d’autre.

Décortiquons les raisons de la colère et l’imbroglio qui à ce jour s’en suit.

 

1. Un nuançage politique est affecté aux maires officiellement non affiliés politiquement, par les préfets

 

Explication : à ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une par les préfets. 

Or, les partis politiques traditionnels, notamment à droite (ou à gauche dans certains départements comme l’Aude par exemple) sont fortement implantés dans les petites communes où souvent on se présente sans étiquette… mais ce nuançage fait par les préfets agace beaucoup de maires ruraux qui, et on les comprend, tiennent à leur image de « sans étiquette » (écornée cependant lors des parrainages par exemple).

 

2. Le Gouvernement, en octobre dernier, accepte la fin de ce nuançage  (coup politique ou acceptation des demandes sénatoriales relayant les demandes du monde rural ?)

En réponse à une question du sénateur Dany Wattebled (Les Indépendants, Nord), à ce sujet  le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a, en octobre dernier, et c’est une première, accepté le principe de mettre fin à ce régime et à permettre à des maires de communes de rester en quelque sorte non inscrits , à ne pas se faire attribuer plus ou moins aléatoirement une « nuance politique ». Bref à accepter en deçà d’un seuil à fixer (le Ministre avait alors évoqué le seuil de 3 000 hab. ; le parlementaire Wattebled voulait un seuil de 9 000 habitants) la fin de ce que l’on appelle le « nuançage ».

Le véhicule pour cette évolution législative devait initialement être le projet de loi engagement et proximité en cours de débats en plénière au Sénat et qui doit être adopté pour la fin de l’année.

Or, selon nos informations, il ne s’agissait pas à l’époque de faire un coup politique mais de concéder aux sénateurs une demande récurrente des maires ruraux (et de l’AMF depuis 2014). Mais il n’est pas impossible que le Gouvernement ait voulu relativiser les futurs résultats des municipales.

Voir en vidéo  :

Voir un amendement déjà déposé au Sénat sur ce même projet de loi, en ce sens :

Voir deux articles à ce sujet dans la presse spécialisée :

 

Capture d’écran 2019-10-11 à 08.26.00

 

3. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi engagement et proximité, quand le Gouvernement a fait sur ce point machine arrière ou fait mine de faire machine arrière… il s’est fait tomber dessus par ceux qui aujourd’hui se plaignent

A l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi engagement et proximité, le Gouvernement a fait mine de s’opposer début bnovmbre à cette fin du nuançage pourtant voté par le Sénat.

Ce qui a entraîné l’ire des sénateurs et de l’AMF qui demande la fin de ce nuançage depuis 2014 :

https://www.maire-info.com/parlement/engagement-et-proximite-à-l%27assemblee-nationale-quelques-avancees-beaucoup-de-reculs-article-23576

 

D’où la surprise de voir maintenant le Président du Sénat et le Premier VP de l’AMF s’indigner de voir accorder ce qu’ils demandaient.

 

4. Le Gouvernement va donc par circulaire mettre fin à ce nuançage pour les communes en dessous du seuil de 9 000 habitants. Ce qui en réalité l’arrange mais conduit à une polémique pour le moins à contre-courant de la raison

 

De fait, en acceptant la demande initiale d’une fin du nuançage en dessous de 9 000 habitants, le Gouvernement peut se flatter de répondre aux demandes des élus ruraux… et du Sénat… tout en excluant des calculs les communes où LREM risque d’être moins performante que les grandes villes.

Et les élus sont depuis hier nombreux à pousser des cris d’orfraie :

Manoeuvre politique plus ou moins adroite du Gouvernement ? Piège politico-médiatique se refermant, au contraire, sur le Gouvernement ? Mauvaise communication au sein des divers mouvements politiques (hypothèse plausible ?) combinée avec des expressions politiques de certains un peu mal contrôlées ? Les paris sont ouverts.

N’empêche : voir certains sénateurs et certaines associations d’élus critiquer une mesure alors qu’ils s’indignaient vivement début novembre de sa non adoption… ça pique un peu les yeux.

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