Taxe locale sur la publicité extérieure : abattements miraculeux

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (NOR: ECOX2009794R), publiée au JO de ce matin, donne la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à la métropole de Lyon, s’ils ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.
Le niveau de cet abattement est fixé par une délibération de l’organe délibérant adoptée avant le 1er septembre 2020. Il doit s’appliquer à l’ensemble des redevables de la taxe.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/22/ECOX2009794R/jo/texte

 

Nous avons demandé à un spécialiste de l’affichage publicitaire (voir image ci-dessous ; photographie personnelle prise en Guyane), le Dr Owuor… il nous a confirmé que c’est un miracle (obtenu par son intercession) :

 

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