Guerre de 1870 : la dernière cartouche était en bois

Les Dernières Cartouches, par Alphonse de Neuville (Bazeilles en 1870). Source Wikipedia https://en.wikipedia.org/wiki/File:Alphonse-Marie-Adolphe_de_Neuville_-_Les_dernières_cartouches_(1873).jpg

Le tribunal administratif de Nancy enjoint aux préfètes de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et du Bas-Rhin d’ouvrir l’enquête publique demandée par Raon-lès-Leau et Raon-sur-Plaine. Les deux communes veulent récupérer les forêts perdues au profit de Grandfontaine après le traité de Francfort de 1871…


Forêt aux frontières de l’Alsace et des Vosges, photo coll. pers. EL 2017

 

À Bazeilles, en 1870, on a tiré les dernières cartouches. Dans les Vosges, il en restait une, et elle était en bois : 155 ans plus tard, elle vient d’atteindre sa cible au tribunal administratif de Nancy (17 novembre 2026, Commune de Raon-lès-Leau et commune de Raon-sur-Plaine, n° 2401322).

L’arbre qui cachait le traité de Francfort

Après la défaite de 1870, le traité de Francfort de 1871 (qui nous a soustrait l’Alsace et la Moselle) trace une nouvelle frontière. Raon-lès-Leau et Raon-sur-Plaine restent françaises, mais une partie de leur domaine forestier passe à Grandfontaine, annexée au tout nouvel Empire allemand proclamé à Versailles.

En 1919, Grandfontaine revient dans le territoire français. Elle rentre à la maison, mais garde les forêts des voisins. La frontière a disparu ; la limite communale, elle, est restée.

Une enquête publique avait été menée dans les années 1930, sans faire bouger les limites. Le 20 octobre 2023, les deux communes reviennent à la charge : elles demandent aux trois préfètes concernées d’ouvrir une nouvelle enquête en vue de modifier leurs limites territoriales avec Grandfontaine. Les préfètes refusent. Les communes ne sont pas de bois : elles saisissent le tribunal.

Le préfet ne choisit pas librement d’ouvrir ou non l’enquête

L’article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales soumet toute modification des limites territoriales des communes à une enquête préalable. Le préfet prescrit cette enquête lorsqu’il est saisi d’une demande, notamment par le conseil municipal de l’une des communes intéressées.

Selon le tribunal, le préfet doit donc en principe ouvrir l’enquête demandée. Il ne peut refuser que dans deux cas : si la demande est dénuée de toute pertinence, ou si un motif d’intérêt général suffisant s’y oppose.

Sur la pertinence, les communes invoquaient des raisons historiques et géographiques, ainsi que les pertes économiques liées à l’absence de ces forêts dans leur patrimoine. L’enquête des années 1930 n’y change rien : elle est trop ancienne pour priver la demande de 2023 de toute pertinence. Pour les sapins annexés, il n’y a pas de prescription.

Sur l’intérêt général, les motifs avancés par les préfètes sont jugés insuffisants. Le tribunal retourne l’argument : l’enquête a justement pour objet d’approfondir les enjeux et de mesurer les incidences d’une modification des limites. Refuser l’enquête au nom de difficultés qu’elle sert à examiner, c’est inverser l’ordre des choses.

Le tribunal annule donc les refus et enjoint aux préfectures de prescrire l’ouverture de l’enquête dans un délai de quatre mois. Après cent cinquante-cinq ans d’attente, le TA de Nancy envoie du bois.

Une enquête, pas encore une restitution

Le tribunal le précise lui-même : son jugement ne préjuge ni de la décision que prendra le préfet à l’issue de l’enquête, ni de la position du juge si cette décision est contestée. Les Raon ont gagné le droit d’être entendus, pas encore celui de retrouver leurs forêts.

La suite pourrait d’ailleurs se compliquer. Grandfontaine est dans le Bas-Rhin, aujourd’hui rattaché à la Collectivité européenne d’Alsace, tandis que les deux Raon relèvent de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Modifier ces limites communales reviendrait donc à modifier des limites départementales, ce qui relève en principe d’un décret en Conseil d’État (CGCT, art. L. 3112-1 ; voir aussi les règles propres à l’Alsace et à la Moselle).

Les arbres pourraient ainsi changer de département, et sortir d’Alsace.

Eglise en Alsace – photo de TOM sur Pixabay https://pixabay.com/fr/photos/église-vin-vignoble-tombe-alsace-7593338/

À retenir

  • Une commune qui demande une enquête sur ses limites territoriales n’a pas à démontrer d’avance le bien-fondé de la modification. Il suffit que sa demande ne soit pas dénuée de pertinence.
  • Une ancienne enquête ne ferme pas la porte à une nouvelle.
  • Le préfet ne peut pas invoquer, pour refuser l’enquête, les difficultés que cette enquête a précisément pour objet d’examiner.

Bismarck a gardé les arbres ; le juge administratif rouvre la forêt. Reste à savoir si l’enquête finira par rendre aux Raon ce que l’histoire leur a pris.

 

 

Les Dernières Cartouches, par Alphonse de Neuville (Bazeilles en 1870). Source Wikipedia https://en.wikipedia.org/wiki/File:Alphonse-Marie-Adolphe_de_Neuville_-_Les_dernières_cartouches_(1873).jpg

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