Nouvelle diffusion 

Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin :

• 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin 

Voici un survol, en 9 mn, de cette importante loi (responsabilité notamment des décideurs locaux, transports, début de déconfinement, bouclage des frontières, détention provisoire, amendes, détention provisoire, application de traçage, quatorzaine, femmes et enfants en situation de danger…) :

Pour en savoir plus sur cette loi, voir aussi :

• 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin 
• La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a passé le cap du Conseil constitutionnel non sans encombre 
• Voici la déclaration « déplacements de plus de 100 km » hors-département 
• suites de cette loi sur la partie traitement des données de santé, voir : Au JO de ce matin sont lancées les applications de traçage « Contact Covid » et « SI-DEP » (à ne pas confondre avec StopCovid…) 
• sur le décret de début de déconfinement qui en résulta : Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? 
• sur le volet institutionnel local (non concerné par la loi du 11 mai en réalité mais lié en pratique) :
  • Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux) 
  • Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : le décret est au JO de ce matin 
  • Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? [courte vidéo]