CSTACAA : l’autre élection… entre hier et ce jour

A côté de l’étrange et encore semi-confinée campagne pour le second tour des municipales, laquelle focalise légitimement toutes les attentions, une autre campagne électorale, discrète, se déroule dans le petit monde du droit public : la campagne pour les représentants des juges administratifs appelés à siéger au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix).

La composition du CSTACAA est fixée à l’article L. 232-2 du code de justice administrative, avec cinq représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (magistrats administratifs donc).

Le calendrier a été par deux arrêtés du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 mars 2020 :

la date de clôture du scrutin relatif à l’élection des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel est fixée au mardi 16 juin 2020 à midi… dans 30 minutes donc.

La date de clôture du scrutin relatif à l’élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel était quant à elle fixée au lundi 15 juin 2020 à midi.

Pour se faire une idée des programmes des uns et des autres, voir les articles publiés sur les deux sites correspondants (du SJA et de l’USMA) :