Au JO ne cessent de s’empiler les couches géologiques textuelles sur le phénomène des alternances sécheresses/réhydradation des sols, y compris avec quelques menus glissements de terrain correctifs… avec des textes en mai 2019, novembre 2019, juillet 2020, août 2020… et maintenant septembre  2020 (JO de ce matin). 

 

Il est vrai que cette alternance sécheresses/réydradation des sols soulève des difficultés de plus en plus solidement étudiées et prises en compte. Voir :

• la circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 :
  • Une reconnaissance de catastrophe naturelle pourra plus aisément résulter d’alternances sécheresse-réhydratation des sols 
• le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 :
  • Alternances sécheresse / réhydratation des sols : un décret sur les techniques de construction dans les zones ainsi exposées 
• Etat de catastrophe naturelle : quels ajustements en cas d’inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain ? 

 

Dans cette lancée, nos blogs avaient récemment signalé la promulgation de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (NOR: LOGL2019476A).

Premier glissement de terrain : un glissement temporel, puisque ce texte soulevait quelques difficultés par son application supposément rétroactive (mais c’est une facilité : ne nous plaignons pas….). Voir :

• Alternance sécheresses/réydradation des sols : le contenu des études géotechniques et leur recyclage précisés au JO 

Puis vinrent les arrêtés du 22 juillet :

• arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (NOR: LOGL2021179A)

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/LOGL2021179A/jo/texte

  … avec la même rétroactivité au premier janvier dernier. Ce texte, qui précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation, est pris pour l’application de l’article 68 de la loi n° 2018-1021 dite ELAN. Comme son titre l’indique, ce décret porte sur les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

• arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (NOR: TREP2019233A)

  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TREP2019233A/jo/texte

  Comme son nom l’indique, et sans rétroactivité cette fois, ce texte définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, où s’appliquent les dispositions prévues aux articles L. 112-20 et suivants du code de la construction et de l’habitation, destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain causé par ce phénomène.

• mais ce texte a connu lui-même un rectificatif au JO du 15 août 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237930&dateTexte=&categorieLien=id

 

Puis vint le JO de ce matin avec :

•  l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376726

• l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739

 

Sur tous ces points, voir aussi les documents, notamment cartographiques, du site Géorisques :

• https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/exposition-du-territoire-au-phenomene

 

NB : voici un graphique (initialement ministériel mais fortement amélioré par M. Thierry Pointet, que je remercie vivement pour son apport et ses explications) :

Reste à appliquer le mode d’emploi, à savoir utiliser ces couches textuelles successives comme autant de strates géologiques, pour tenter de stabiliser des questions de terrains instables. Bon courage.