Rappel : format restreint, version « mémoire confinée », pour ce 11 novembre 2020

A la veille d’un 11 novembre respectant les règles du décret du 29 octobre 2020, modifié, voici de nouveau la diffusion du communiqué du Ministère des armées :

Journée nationale du 11 novembre 2020 relative à la commémoration de la Victoire et de la Paix et d’Hommage à tous les morts pour la France

Une cérémonie, présidée par le Président de la République, aura lieu le matin à Paris, à l’Arc de Triomphe, en présence d’un nombre très restreint d’autorités civiles et militaires. Elle revêtira cette année une dimension particulière en marquant le 100e anniversaire du choix du Soldat inconnu. Cette cérémonie nationale ne sera pas ouverte au public mais sera retransmise en direct à la télévision.

Le Président de la République présidera en fin d’après-midi dans les mêmes conditions une cérémonie au cours de laquelle Maurice Genevoix entrera au Panthéon.

Dans l’ensemble des départements ainsi que dans les territoires d’Outre-mer, les préfets et hauts commissaires organiseront une cérémonie au monument aux morts de la commune chef-lieu dans un format restreint et en respectant strictement les mesures de distanciation. Cette cérémonie ne sera pas ouverte au public.

Dans les communes, les maires pourront organiser, en format très restreint et en respectant strictement les mesures de distanciation, un dépôt de gerbe au monument aux morts. Cette cérémonie ne sera pas ouverte au public.

Le Président de la République propose aux Françaises et aux Français qui le souhaitent de marquer leur hommage à l’égard de tous ceux qui ont donné leur vie pour notre pays en portant le bleuet de France à la boutonnière et d’aider cette œuvre par un don en ligne en se connectant à l’adresse suivante : www.onac-vg.fr/nos-projets/donnez-pour-les-blesses-de-guerre-et-les-victimes-acte-de-terrorisme

DONC LA CÉRÉMONIE MUNICIPALE DE DEMAIN NE SERA PAS OUVERTE AU PUBLIC.

MAIS CETTE POSITION DE L’ÉTAT N’EST PAS CONFORME SELON NOUS AU DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 QUI EXONÈRE LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ORGANISÉES PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE (CE QUE SONT LE MAIRE ET LA COMMUNE…) DES RÈGLES DE CONFINEMENT.

Reste qu’en cas de litige, le juge fera peut-être prévaloir l’esprit général de prudence à la lettre même de ce texte, pour schématiser un raisonnement qui semble a-juridique mais qui est conforme à la pratique jurisprudentielle depuis mars dernier.

VOIR

 

Il est regrettable, comme l’a dit le Professeur D. Maus, que la mémoire soit confinée…