Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 novembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de ce matin]
- Comment organiser les soins vu la situation sanitaire ? [note du Ministère du 13/11/20]
- Quid de la formation des agents publics dans les établissements de formation professionnelle au regard de la situation sanitaire ?
- Application à la fonction publique du décret fixant la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2
- Au JO : modification de la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2
- Identification électronique des professionnels de santé et des patients : une ordonnance est sur les rails
- Précarité et covid : une nouvelle instruction interministérielle
- Même pour les blocs opératoires, rien ne sert de demander des masques FFP2… que l’on a déjà
- Guide ministériel de la protection de l’enfance – Covid-19 : version au 3 novembre 2020
- Indemnisation des victimes des essais nucléaires : à partir de quand la présomption de causalité s’applique-t-elle ?
- Même pour les blocs opératoires, rien ne sert de demander des masques FFP2… que l’on a déjà
- Restons chez nous : c’est le Palais Royal qui nous le dit (refus de la censure du décret de reconfinement)
- Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la santé (ouvrage de « Villes-santé » en téléchargement libre et gratuit)
- Duo-Day : c’est dans 10 jours !
- Covid : quelques nouvelles du front des RH…
II – Autres informations
A – Publics
94 – COVID – Les usagers et le confinement
Source: Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA).
95 – L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2018
Source: DARES.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2018
Complément : Données disponibles sur cette page – L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2018 – Accès aux donnes
96 – Expulsions collectives de lieux de vie informels – Note d’analyse 1er novembre 2019 – 31 octobre 2020
Source : Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels.
Complément : Les associations partenaires de cet observatoire sont : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des soutiens aux migrant.e.s, Human Rights Observers, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens.
97 – Les personnes vulnérables vis-à-vis du logement
Source : Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole.
Les personnes vulnérables vis-à-vis du logement
Les personnes vulnérables vis-à-vis du logement – Support web conférence du 5 novembre 2020
98 – Comité national de suivi de l’École inclusive
Source : Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.
Comité national de suivi de l’Ecole inclusive du 9 novembre 2020
99 – Guide national des Accompagnants des élèves en situation de handicap – septembre 2020
Source : Ministère de l’Éducation Nationale.
Observation : Porte sur la dimension Ressources Humaines.
Guide national des Accompagnants des élèvess en situation de handicap – septembre 2020
100 – Premier rapport du comité scientifique du Plan d’investissement dans les compétences
Source : DARES.
Premier rapport du comité scientifique du Plan d’investissement dans les compétences
101 – Les États Généraux du Numérique pour l’éducation (EGN) – Présentation synthétique des propositions issues des EGN
Source : Ministère de l’Éducation Nationale.
102 – Dossier Emploi & Handicap – Constats, Analyses, Propositions et solutions d’APF France handicap
Source : APF France Handicap.
Dossier Emploi & Handicap – Constats, Analyses, Propositions et solutions d’APF France handicap
103 – Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d’habitat social
Source : Metropolitiques.
Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d’habitat social
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
104 – Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord »
Source : JO.
105 – Jugement relatif à l’interprétation erronée par une CPAM de la règlementation portant sur l’ouverture du droit à pension d’invalidité – Notice
Source : Défenseur des Droits.
106 – Proposition de loi relative à Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Source : Sénat.
Observation : En fin de procédure législative.
Proposition de loi relative à Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
107 – Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l’attractivité de l’exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO.
108 – Situation des ESAT « Post-Covid »
Source : UNIOPSS.
Situation des ESAT « Post-Covid »
B2 – Santé Publique
109 – COVID-19 : animer des activités d’éducation en santé avec des personnes en situation de précarité
Source : Santé Publique France.
COVID-19 : animer des activités d’éducation en santé avec des personnes en situation de précarité
110 – Carte de France des déserts médicaux
Source : Groupe Le Guide Santé.
Résumé : Basé sur les critères définis par la DREES. Concerne les soins de premiers recours par l’accès ou la présence de médecins généralistes, de pharmacies et de services de soins d’urgence.
Déserts médicaux – La carte de France
111 – La Santé des Personnes âgées
Source : ORS – Creai Normandie.
112 – L’endométriose au travail : les conséquences d’une maladie chronique féminine mal-reconnue sur la vie professionnelle
Source : Conservatoire National des Arts et Métiers – Centre d’Etudes de l’emploi et du travail.
113 – Numérique en santé : quel usage en Île-de-France pendant la crise COVID 2020. Retour d’expérience.
Source : SESAN.
Numérique en santé : quel usage en Île-de-France pendant la crise COVID 2020. Retour d’expérience.
114 – COVID19 : Pour faciliter le suivi des patients franciliens, l’ARS Ile-de-France et Sesan proposent une palette d’outils numériques
Source : SESAN et ARS Île de France.
115 – Santé des proches aidants et interventions en santé publique
Source : ORS Île de France.
Santé des proches aidants et interventions en santé publique
116 – Projet d’ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et modifiant le code de la sécurité sociale
Source : Commission Européenne, Gouvernement.
Observation : Texte soumis par la France.
117 – COVID-19 situation in the WHO European Region
Source : Organisation Mondiale de la Santé.
Observation : Carte de données européennes en temps réel.
COVID-19 situation in the WHO European Region
118 – Réseaux de soins dentaires: le Conseil national ainsi que 5 conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes, et 2 fédérations syndicales, sanctionnés pour boycott
Source : Autorité de la Concurrence.
119 – COVID – Construire une Union européenne de la santé: une Europe mieux préparée aux crises et plus forte dans sa riposte
Source : Commission Européenne.
120 – Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
Source : JO.
121 – eMEN – Principales réalisations et réflexions 2016-2020
Source : Centre collaborateur français de l’OMS pour la santé mentale.
Observation : eMEN est la première plate-forme de coopération européenne multidisciplinaire promouvant la mise en œuvre pratique des technologies numériques pour améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement en santé mentale.
eMEN – Principales réalisations et réflexions 2016-2020
122 – Projet de recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19
Source : HAS.
123 – Les IPP restent utiles mais doivent être moins et mieux prescrits
Source : HAS.
Observation : 16 millions de patients, soit environ un quart des Français, sont traités par inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) avec une progression du volume de consommation au cours des 5 dernières années.
Les IPP restent utiles mais doivent être moins et mieux prescrits
124 – COVID – Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source : JO.
C – Cadre Comptable et Financier
125 – Session actualités PMSI 2021
Source : ATIH
126 – Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Source : JO.
127 – Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Source : JO.
128 – ENC EHPAD 2018 – Note de fin de campagne
Source : ATIH
ENC EHPAD 2018 – Note de fin de campagne
129 – Suite Immobilière EHPAD
Source : ANAH
Observation : Téléchargement possible après rapide inscription.
130 – Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire
Source : JO.
131 – Établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR)
Source : Cour des Comptes
Établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) – Rapport
Établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) – Réponse
132 – Parution du dernier volet de la démarche prospective du Conseil de la CNSA : « vers la protection sociale du XXIe siècle ! »
Source : CNSA.
Chapitre prospectif 2020 : Quel financement pour les politiques de l’autonomie ?
D – Inclassables
133 – Comprendre ce qui est (in)juste
Source : Millénaire 3 (NdA. Prospective Grand Lyon).
Résumé : Synthèse de huit entretiens avec des chercheurs en sciences sociales, pour mieux appréhender les (dés)équilibres entre normes, ordre et inégalités.
Comprendre ce qui est (in)juste
134 – Le regard des Français sur les quartiers sensibles
Source : CREDOC
Le regard des Français sur les quartiers sensibles
135 – Rapport de mission gouvernementale : comprendre et combattre le harcèlement scolaire, 120 propositions
Source : Site du rapporteur.
136 – Consultation sur la mise en œuvre du socle européen de droits sociaux : l’Europe doit être plus inclusive
Source : UDES
137 – Sans contreparties : pour un revenu minimum garanti.
Source : Secours Catholique.
Résumé : Rapport de Plaidoyer pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel.
Sans contreparties : pour un revenu minimum garanti
138 – Social Impact Investment – Best Practices and Recommendations for the Next Generation
Source : Commission Européenne.
Social Impact Investment – Best Practices and Recommendations for the Next Generation
139 – COVID-19 et Mobilisation des Forces Armées en Europe et aux Etats-Unis
Source : Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire.
COVID-19 et Mobilisation des Forces Armées en Europe et aux Etats-Unis
140 – La mixité sociale est plus forte en journée sur les lieux d’activité que pendant la nuit dans les quartiers de résidence
Source : INSEE
141 – 2nd EASPD Snapshot Report : The Impact of Covid on Disability Services in Europe
Source : European Association of Service providers for Persons withDisabilities (EASPD)
2nd EASPD Snapshot Report : The Impact of Covid on Disability Services in Europe
142 – La Cimade et ses partenaires publient un guide d’information sur les personnes migrantes ou disparues dans l’Archipel des Comores
Source : CIMADE.
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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
