Dans son grand mouvement de suppression ou d’allégement des commissions, et autres structures, depuis 2018 (voir notre rappel sur ce point fait encore ici récemment), le Gouvernement a décidé de dispenser un grand nombre de commission de la présence de magistrats administratifs et/ou judiciaires par le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, publié au JO d’hier (NOR : JUSB2023596D) :
Le Gouvernement a précisé qu’il a pris grand soin de ne pas procéder à cette mesure lorsque des libertés étaient en cause, la présence de ces magistrats étant alors un gage important de Démocratie.
Entre ceux qui se réjouiront des allègements procéduraux et d’une moindre perte de temps, d’une part, et ceux qui déploreront les risques de moindres garanties pour le fonctionnement de ces commissions, d’autre part, nul doute que le débat trouvera ici ou là à se déployer avec cette vivacité qui fait le charme astérixien de nos pugilats nationaux.
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.