Logement : la Cour des comptes en appelle à une intercommunalisation plus poussée et plus efficace

La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, alors que le Gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet.

Dans un contexte de montée en puissance de l’échelon local sur les questions de logement, ce qui pose la question du rôle de l’Etat, une simple adaptation de politiques décidées au niveau national ne suffit plus à répondre aux besoins, pose la Cour.

Une différenciation d’un territoire à l’autre, avec une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites, paraît indispensable pour améliorer l’efficience et la cohérence des politiques.

Dans cette optique, selon la rue Cambon, il semble nécessaire de privilégier le niveau intercommunal,déjà fortement délégataire des aides à la pierre, mais les EPCI ont besoin d’outils plus performants pour être en mesure de travailler de façon plus efficace avec l’État déconcentré.

Les juridictions financières formulent six recommandations en ce sens :

 

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