Nouvelle diffusion
0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux. Voir :
https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/
Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir les demandes de l’Etat et les pouvoirs de l’Etat en ce domaine, avec :
• un grand dossier sur le zéro artificialisation nette (et ses enjeux en urbanisme)
• un grand entretien à ce sujet avec Monsieur Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, Directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale
Voir aussi :
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
MISE A JOUR voir :
- Aménagement commercial : tout projet qui ne respecte pas le « zéro artificialisation nette » donnera lieu à une grande vigilance du préfet et à renvoi en CNAC
- SCOT : que retenir de l’ordonnance du 17 juin 2020 ? [ARTICLE + VIDEO IdéalCo par notre cabinet]
- Cartographier les friches pour ne pas conquérir les espaces naturels
- Le SCOT nouveau est arrivé !
En savoir plus sur
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