La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire. Voir :
- Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2123132D
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868473 - et surtout Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République
NOR : SSAX2123437D
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868465
Informations ultramarines qui viennent de m’être compilées et données par une bonne âme qui souhaite rester anonyme, mais que je remercie vivement :
Sont actuellement placés sous le régime de l’état d’urgence sanitaire (EUS), les 6 territoires suivants (tous en outre-mer) :
– Guyane, depuis le 14 octobre 2020 et jusqu’au 30 septembre 2021 (dernière prorogation par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, article 3, JORF du 1er juin 2021) ;
– La Réunion, depuis le 14 juillet 2021 (décret n°2021-931 du 13 juillet 2021, JORF du 14 juillet 2021), pour un mois maximum (implicitement, par application des dispositions de l’article L.3131-13 du code de la santé publique), jusqu’à ce que soit promulguée la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit la prorogation de l’EUS jusqu’au 30 septembre 2021 ;
– Martinique, depuis le 14 juillet 2021 (décret n°2021-931 du 13 juillet 2021, JORF du 14 juillet 2021), pour un mois maximum (implicitement, par application des dispositions de l’article L.3131-13 du code de la santé publique), jusqu’à ce que soit promulguée la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit la prorogation de l’EUS jusqu’au 30 septembre 2021 ;
– Guadeloupe, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation) ;
– Saint-Barthélemy, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation) ;
– Saint-Martin, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation).
Voir aussi le site d’information Covid-19 du Gouvernement
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
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