La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire

La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire. Voir :

 


 

Informations ultramarines qui viennent de m’être compilées et données par une bonne âme qui souhaite rester anonyme, mais que je remercie vivement :


Sont actuellement placés sous le régime de l’état d’urgence sanitaire (EUS), les 6 territoires suivants (tous en outre-mer) :

Guyane, depuis le 14 octobre 2020 et jusqu’au 30 septembre 2021 (dernière prorogation par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, article 3, JORF du 1er juin 2021) ;

La Réunion, depuis le 14 juillet 2021 (décret n°2021-931 du 13 juillet 2021, JORF du 14 juillet 2021), pour un mois maximum (implicitement, par application des dispositions de l’article L.3131-13 du code de la santé publique), jusqu’à ce que soit promulguée la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit la prorogation de l’EUS jusqu’au 30 septembre 2021 ;

Martinique, depuis le 14 juillet 2021 (décret n°2021-931 du 13 juillet 2021, JORF du 14 juillet 2021), pour un mois maximum (implicitement, par application des dispositions de l’article L.3131-13 du code de la santé publique), jusqu’à ce que soit promulguée la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit la prorogation de l’EUS jusqu’au 30 septembre 2021 ;

Guadeloupe, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation) ;

Saint-Barthélemy, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation) ;

Saint-Martin, depuis le 29 juillet 2021 (décret n°2021-990 du 28 juillet 2021, JORF du 29 juillet 2021) et jusqu’au 30 septembre 2021, lorsque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrera en vigueur (sous réserve de son interprétation).

 

Voir aussi le site d’information Covid-19 du Gouvernement
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Extrait :