Le Premier Ministre a annoncé hier la compensation intégrale par l’État, au profit des collectivités, des exonérations de TFPB applicables au logement social. Il a aussi annoncé 175 millions d’euros issus du plan de relance en faveur des « maires bâtisseurs » en zones tendues.
Voir :
- https://www.banquedesterritoires.fr/congres-ush-jean-castex-annonce-la-compensation-integrale-de-la-taxe-fonciere?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-09-28&pk_source=Actualités_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
- https://www.batiweb.com/actualites/collectivites-territoriales/relance-de-la-construction-jean-castex-annonce-deux-mesures-38737
- https://www.maire-info.com/logement/jean-castex-annonce-la-compensation-pour-les-communes-exoneration-taxe-fonciere-sur-les-logements-sociaux-article-25668