Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 13 décembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Le Conseil d’Etat fixe les conditions d’une possible obligation vaccinale contre la covid-19 pour les personnes affectées de certaines comorbidités, avec majoration du ticket modérateur pour les récalcitrants
- Commande publique : les nouveaux seuils formalisés au JO !
- Cachez ces fresques pornographiques que l’on ne saurait (évidemment !!!) voir en un lieu public !
- Code de la fonction publique : publication des indispensables tables de concordance !
- Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée [VIDEO + article]
- Une circulaire sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
- Un nouveau site public à connaître : documentation-administrative.gouv.fr
- Code général de la fonction publique : publication des indispensables tables de concordance !
- Mobilités : le très attendu décret MaaS / SNM au JO de ce matin !
- Promulgation de la loi permettant de nommer les enfants nés sans vie
- Au JO : publication du Code général de la fonction publique !
- Une circulaire sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
- Qualité de l’air intérieur des écoles : coup de pouce de l’Etat
- Relais petites enfances : après le nouveau référentiel, la circulaire sur le nouveau référentiel
- Au JO : parution du décret sur les comités sociaux d’établissement de la FPH
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : la DGAFP met à jour sa foire aux questions
II – Autres informations
A – Publics
78 – Guide d’Accompagnement des personnes présentant un syndrome de Diogène
Source – Centre de ressources sur le handicap psychique – Crehpsy – Hauts-De-France.
Guide d’Accompagnement des personnes présentant un syndrome de Diogène
79 – Difficultés et obstacles pour candidater, être élu et exercer un mandat électoral quand on est en situation de handicap
Source – Handeo – NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
80 – Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique
Source ‐ Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
81 – Résultat de l’enquête sur les violences sexistes menée par le réseau Élues Locales auprès de 1 000 représentantes politiques
Source – Réseau Élues Locales.
82 – Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Source – JO.
83 – Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
Source – JO.
Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
84 – Appel à initiatives Capital Jeunes Créateurs
Source – Dreets Paca.
Appel à initiatives Capital Jeunes Créateurs
85 – L’arrivée dans les lieux de privation de liberté
Source : Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGPL.
Observation – Le rapport, publié aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du Contrôleur Général à partir du 19 janvier 2022.
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté – Dossier de presse
86 – Les Franciliens – Territoires et modes de vie
Source – Institut Paris Région.
Les Franciliens – Territoires et modes de vie
87 – Des disparités territoriales d’accessibilité géographique aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées
Source – Drees.
88 – Insertion professionnelle des apprentis du niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie du système éducatif en 2020
Source – Dares.
89 – Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Source – JO.
Complément
90 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 3e trimestre 2021
Source – Dares.
91 – Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
92 – 1er baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers à Paris
Source – Fondation Abbé Pierre.
1er baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers à Paris
93 – Les contrats aidés dans le secteur non marchand favorisent-ils le retour à l’emploi ?
Source – Dares.
Les contrats aidés dans le secteur non marchand favorisent-ils le retour à l’emploi ?
94 – Effets des contrats aidés non marchands sur l’insertion professionnelle et les conditions de vie
Source – Dares.
Effets des contrats aidés non marchands sur l’insertion professionnelle et les conditions de vie
95 – Besoin de répit – 17 Fiches-repère pour vous aider
Source – Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.
Besoin de répit – 17 Fiches-repère pour vous aider
96 – Tableau de bord Dalo logement 2008/2020
Source – Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Tableau de bord Dalo logement 2008/2020
97 – Une prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes
Source – Gouvernement.
Une prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes
98 – 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi
Source – Défenseur des Droits.
Observation – L’édition 2021 du baromètre est consacrée à la jeunesse.
14e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi
14e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi – Dossier de presse
99 – Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Source – JO.
100 – Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?
Source – France Stratégie.
Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?
Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? – Annexe Méthodologique
101 – Lettre Circulaire n°2021-014 – Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf
Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf
102 – Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – JO.
B2 – Santé Publique
103 – 3ème édition des « Chiffres clés des services de santé au travail » de Normandie
Source – Dreets Normandie.
3ème édition des « Chiffres clés des services de santé au travail » de Normandie
104 – Campagne de vaccination contre la covid-19 (primo-vaccination et rappels) : Synthèse de la doctrine
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 7 décembre 2021.
Campagne de vaccination contre la covid-19 (primo-vaccination et rappels) : Synthèse de la doctrine
105 – Consignes nationales relatives à l’augmentation des capacités de prise en charge hospitalières dans le contexte actuel
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 9 décembre 2021.
106 – Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Source – JO.
Complément
107 – Quelle est l’évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail ?
Source – Dares.
Quelle est l’évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail ?
108 – Questionnaire sur l’usage de l’Identité Nationale de Santé au sein des structures de santé – Analyse de l’enquête
Source – Agence du Numérique en Santé.
109 – Finances des EHPAD et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
Source ‐ Observatoire national de lʹaction sociale – Odas.
Finances des EHPAD et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
110 – Tout comprendre des nouvelles grilles de la FPH
Source – FHF.
Observation – Présentation de la DGOS relative aux grilles des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation.
Tout comprendre des nouvelles grilles de la FPH
111 – Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Source : Légifrance – Section circulaires.
112 – Fin de vie : l’importance de rédiger ses directives anticipées
Source – Académie Nationale de Médecine.
Fin de vie : l’importance de rédiger ses directives anticipées
113 – Comment mieux prendre en compte la littératie en santé des personnes en éducation thérapeutique ?
Source – Comité Régional d’Éducation pour la Santé – Cres – Paca.
Comment mieux prendre en compte la littératie en santé des personnes en éducation thérapeutique ?
114 – Crise sanitaire de la Covid-19 et inégalités sociales de santé
Source – HCSP.
Crise sanitaire de la Covid-19 et inégalités sociales de santé
115 – Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection avec représentation relative à sa personne
Source – JO.
116 – Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d’organes
Source – JO.
Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d’organes
C – Cadre Comptable et Financier
117 – Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Source – JO.
118 – Les budgets primitifs 2021 des départements
Source ‐ Ministère de la Cohésion des territoires.
Les budgets primitifs 2021 des départements – document complet (méthodologie et tableaux)
Les budgets primitifs 2021 des départements – Tableaux (Excel)
119 – Les budgets primitifs 2021 des régions et des CTU – Collectivités Territoriales Uniques
Source ‐ Ministère de la Cohésion des territoires.
Les budgets primitifs 2021 des régions – Document complet (méthodologie et tableaux)
Les budgets primitifs 2021 des régions – Tableaux (Excel)
120 – Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors
Source – Ministère Chargé de l’Autonomie.
Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors – Communiqué
Complément – Sur le site de la Banque des Territoires
Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors – Cahier des Charges
121 – Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
122 – Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Source – JO.
123 – Le Fonds pour le développement de la vie associative
Source – Cour des Comptes.
Le Fonds pour le développement de la vie associative
124 – Décret n° 2021-1607 du 8 décembre 2021 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Source – JO.
Décret n° 2021-1607 du 8 décembre 2021 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
125 – Lettre Circulaire – Indemnité inflation (Annule et remplace la LC 023-21 du 22 novembre 2021)
Source ‐ Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Complément – Point de Veille 235 du 29 novembre 2021.
Lettre Circulaire – Indemnité inflation
Annexe – Note technique relative à l’indemnité inflation
126 – Arrêté du 7 décembre 2021 décrivant les modalités de déclaration des montants des investissements publics de recherche et développement dont ont bénéficié les exploitants de médicaments
Source – JO.
127 – Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Source – JO.
128 – Avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article 44 du LFSS 2022, émis le 7 décembre 2021
Source ‐ Haut Conseil de la famille, de lʹenfance et de lʹâge – HCFEA.
129 – Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire
Source – JO.
130 – Décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
Source – JO.
131 – Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l’indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
Source – JO.
132 – Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
Source – JO.
D – Inclassables
133 – Repenser nos futurs ensemble: un nouveau contrat social pour l’éducation
Source ‐ Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture – Unesco.
Repenser nos futurs ensemble: un nouveau contrat social pour l’éducation
134 – Les professions vertes et verdissantes, des compétences essentielles à la transition écologique
Source – Institut Paris Région.
Les professions vertes et verdissantes, des compétences essentielles à la transition écologique
135 – Capitalisation : Re-végétalisation et débitumisation de l’espace public : enjeux climatiques et de santé
Source : IREPS Auvergne-Rhône-Alpes (NdA. Instance régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé).
136 – Les Cahiers des soutenabilités
Source – France Stratégie.
Les Cahiers des soutenabilités – Accès documentaire
137 – Grand Paris – Histoire, enjeux, projets 2000-2021
Source – Institut Paris Région.
Grand Paris – Histoire, enjeux, projets 2000-2021
138 – Manufactures de proximité – Labellisation de 20 premiers tiers-lieux de production au cœur de nos territoires
Source – Gouvernement.
139 – Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
Source – JO.
Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
Complément
140 – La mise en œuvre du « plan crack » à Paris
Source – Cour des Comptes.
La mise en œuvre du « plan crack » à Paris
141 – Le télétravail depuis la crise sanitaire : un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise – Version Synthétique
Source – Dreets Paca.
142 – Guide des outils mobilisables pour la réduction des tensions dans les recrutements
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Guide des outils mobilisables pour la réduction des tensions dans les recrutements
143 – Mobilisation générale pour l’emploi – Boîte-à-Outils Région Grand Est
Source – Dreets Grand Est.
Mobilisation générale pour l’emploi – Boîte-à-Outils Région Grand Est
144 – Causes des homicides au sein d’une relation de couple – Étude
Source – Confédération Suisse.
Causes des homicides au sein d’une relation de couple – Étude
145 – Les conditions financières des ménages dans les quartiers
Source – Terra Nova. NdA. Think Tank.
Les conditions financières des ménages dans les quartiers
146 – Essentiels de la vie associative dans les départements
Source – Recherches et Solidarités.
Essentiels de la vie associative dans les départements – Accès par département
147 – Annonce des 25 lauréats de la troisième tranche de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles »
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires.
Annonce des 25 lauréats de la troisième tranche de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles »
148 – Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals
Source – Ministère de la Culture.
Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals
149 – Charte de développement durable pour les festivals
Source – Ministère de la Culture.
Charte de développement durable pour les festivals
150 – Baromètre AMF 2021 de l’épargne et de l’investissement
Source – Autorité des Marchés Financiers.
Baromètre AMF 2021 de l’épargne et de l’investissement
151 – L’emploi intérimaire poursuit sa reprise au 3e trimestre 2021 (+1,6 %)
Source – Dares.
L’emploi intérimaire poursuit sa reprise au 3e trimestre 2021 (+1,6 %)
152 – Écouter les jeunes des quartiers populaires pour les accueillir dans la démocratie
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Écouter les jeunes des quartiers populaires pour les accueillir dans la démocratie
153 – Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021
Source – JO.
154 – Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l’application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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