Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et de travaux pour certains usagers de l’assainissement collectif… à court terme pour pouvoir se baigner dans la Seine pour les JO de 2024…. en attendant une possible généralisation à tout le territoire national.
Dans la perspective des JO de 2024, certains propriétaires d’immeubles dans 68 communes franciliennes devront procéder à des travaux prescrits par un document établi en application du II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification de ce document.
Ce document devra être établi à l’issue du contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et être joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation.
… le tout sous le contrôle des communes et groupements compétents.
Ceux des communes et des groupements qui ne sont pas concernés doivent cependant suivre ce régie avec attention car selon Maire-info, une extension de celui-ci serait à l’étude.
Voir :
- au JO de ce matin, le décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine (NOR : TREL2134485D
