A été diffusée une circulaire ( JUSD2212012C) en date du 21 avril 2022 (CRIM 2022 – 12 / E1 – 19/04/2022 ; N/REF : 2022/0029/C16) avec pour titre :
Circulaire relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple
… Rien que le titre suffit à sombrer au fond du gouffre mais il est particulièrement indispensable, naturellement, que ce sujet soit bien traité :
- http://www.justice.gouv.fr/bo/2022/20220429/JUSD2212012C.pdf
- Annexes : http://www.justice.gouv.fr/bo/2022/20220429/JUSD2212012C-annexes.pdf