Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/09/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 septembre 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

65 – Allocataires entrepreneurs : enquête sur les profils, motivations et projets

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Allocataires entrepreneurs : enquête sur les profils, motivations et projets

66 – Circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 sur l’allocation des travailleurs indépendants

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 sur l’allocation des travailleurs indépendants

67 – Enquête Unafo : Profils et parcours des personnes logées

Source – Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

Enquête Unafo : Profils et parcours des personnes logées

Complément

Enquête Unafo : Focus sur les moins de 30 ans

68 – Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat

Source – Préfecture de la Région Pays de la Loire.

Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat

69 – Les diplômés 2020-2021 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)

Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les diplômés 2020-2021 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)

70 – L’impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes

Source – Institut Paris Région.

L’impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes

71 – Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Source – JO.

Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

72 – Publics migrants et précarité numérique

Source – Emmaüs Connect.

Publics migrants et précarité numérique

73 – Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

Source – JO.

Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

74 – Les parents acteurs du neurodéveloppement de leur enfant : une évidence confortée par les données actuelles de la science

Source – Académie Nationale de Médecine.

Les parents acteurs du neurodéveloppement de leur enfant : une évidence confortée par les données actuelles de la science

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

75 – Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Source – JO.

Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

76 – Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire

Source – JO.

Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire

77 – Instances paritaires : l’examen des cas individuels en chiffres

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Instances paritaires : l’examen des cas individuels en chiffres

78 – Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l’égalité économique et professionnelle

Source ‐ Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.

Observation – La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle », dite « loi Rixain », est parue au Journal officiel du 26 décembre 2021.

Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l’égalité économique et professionnelle

79 – Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées : nouvel imprimé

Source – Assurance-Retraite.

Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées : nouvel imprimé

80 – Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail

Source – JO.

Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail

81 – Inclusion numérique – Panorama des dispositifs en Île-de-France

Source – Institut Paris Région.

Inclusion numérique – Panorama des dispositifs en Île-de-France

82 – Perspectives – L’étude sur le logement social

Source – Banque des Territoires.

Perspectives – L’étude sur le logement social

83 – La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer

Source – Cour des Comptes.

La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer

84 – Cahier des charges du DUI en protection de l’enfance

Source – Agence du Numérique en Santé.

Observation 1 – Document téléchargeable sur le site de la CNAPE – Convention Nationale des Associations de Protection de lʹEnfant.

Observation 2 –DUI signifiant Dossier Usager Informatisé.

Cahier des charges du DUI en protection de l’enfance

 

B2 – Santé Publique

 

85 – Covid-19 : un avis global sur les vaccins bivalents mi-septembre

Source – HAS.

Covid-19 : un avis global sur les vaccins bivalents mi-septembre

86 – Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport final

Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.

Date de mise en ligne – 08 septembre 2022.

Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport final

87 – Monkeypox : des réponses rapides pour une prise en charge adaptée

Source – HAS.

Monkeypox : des réponses rapides pour une prise en charge adaptée

88 – Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

89 – Évolution du formulaire d’autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la covid-19 de toutes les personnes mineures

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 06 septembre 2022.

Évolution du formulaire d’autorisation parentale nécessaire à la vaccination contre la covid-19 de toutes les personnes mineures

90 – Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé

Source – HAS.

Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé

91 – Avis et Rapport du Hcaam – Organisation des Soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité

Source – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Avis et Rapport du Hcaam – Organisation des Soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité – Avis

Avis et Rapport du Hcaam – Organisation des Soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité – Rapport

92 – Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Source – JO.

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

93 – Actualisation de la définition de cas de Covid-19 et des contacts à risque

Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.

Date de mise en ligne – 08 septembre 2022.

Actualisation de la définition de cas de Covid-19 et des contacts à risque

94 – Stratégie européenne en matière de soins pour les aidants et les bénéficiaires de soins

Source – Commission Européenne.

Stratégie européenne en matière de soins pour les aidants et les bénéficiaires de soins – Communication au Parlement Européen

95 – Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Source – JO.

Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

96 – 4ème plan régional de santé au travail (PRST4)

Source – Dreets Centre-Val de Loire.

4ème plan régional de santé au travail (PRST4)

97 – Problème de fabrication sur certains pacemakers : recommandations pour les patients et les professionnels de santé

Source – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé – ANSM.

Problème de fabrication sur certains pacemakers : recommandations pour les patients et les professionnels de santé

98 – L’ARS Mayotte publie son premier Panorama Santé

Source – ARS Mayotte.

ARS Mayotte – Panorama Santé

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

99 – L’épargne réglementée

Source – Cour des Comptes.

L’épargne réglementée

100 – Impôts Locaux 2022 – brochure pratique

Source – Direction générale des Finances publiques.

Impôts Locaux 2022 – brochure pratique

101 – Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Source – JO.

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

102 – Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Source – JO.

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

103 – La Cour des comptes lance une plateforme de signalement

Source – Cour des comptes.

La Cour des comptes lance une plateforme de signalement

104 – Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Source – Cour des comptes.

Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

105 – Assurance du risque cyber : publication du rapport de la direction générale du Trésor

Source – Direction générale du Trésor.

Assurance du risque cyber : publication du rapport de la direction générale du Trésor

106 – Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

107 – Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles

108 – Publication des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France

Source – Direction générale du Trésor.

Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France

109 – Les finances des départements en 2021

Source – Bulletin d’Information Statistique (BIS) de la DGCL

Les finances des départements en 2021

 

D – Inclassables

 

110 – Le transfert des innovations dans le domaine du handicap – Quelles approches opérationnelles pour soutenir le transfert sur le terrain ?

Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.

Le transfert des innovations dans le domaine du handicap – Quelles approches opérationnelles pour soutenir le transfert sur le terrain ?

111 – Repères et références statistiques 2022

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Observation – Repères et références statistiques (RERS) est une publication annuelle éditée depuis 1984 par la DEPP et le SIES, les services statistiques ministériels chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Repères et références statistiques 2022

112 – Suicide : mesurer l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 – Effets contrastés au sein de la population et mal-être chez les jeunes – 5ème rapport

Source – Drees – Observatoire national du suicide.

Suicide : mesurer l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 – Effets contrastés au sein de la population et mal-être chez les jeunes – 5ème rapport

113 – Évolution de la mixité sociale des collèges

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Évolution de la mixité sociale des collèges

114 – Bilan de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social

Source – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uniopss – Recherches & Solidarités.

Bilan de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social

Complément

Bilans régionaux de l’emploi associatif sanitaire et social – Accès documentaire

115 – Améliorer l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe : initiatives des partenaires sociaux

Source – Federation of European Social Employers.

Améliorer l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe : initiatives des partenaires sociaux

116 – Dons et mécénat : se lancer pour valoriser et financer ses projets

Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.

Observation – Accès après identification ou inscription.

Dons et mécénat : se lancer pour valoriser et financer ses projets

117 – Vivre à l’étroit en Île-de-France – Situation en 2018 et évolution 2008-2018

Source – Institut Paris Région.

Vivre à l’étroit en Île-de-France – Situation en 2018 et évolution 2008-2018

118 – 16e Baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire

Source – Secours Populaire Français.

16e Baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire

119 – L’emploi intérimaire poursuit son recul au 2e trimestre 2022 (–2,5 %)

Source – Dares.

L’emploi intérimaire poursuit son recul au 2e trimestre 2022 (–2,5 %)

120 – Malgré la numérisation croissante, près d’un Belge sur deux en situation de vulnérabilité numérique

Source – Fondation Roi Baudouin (Belgique).

Malgré la numérisation croissante, près d’un Belge sur deux en situation de vulnérabilité numérique – Focus

Malgré la numérisation croissante, près d’un Belge sur deux en situation de vulnérabilité numérique – Baromètre

121 – Les tensions sur le marché du travail en 2021

Source – Dares.

Les tensions sur le marché du travail en 2021

122 – Société et Vieillissement – Les débats de la Fondation de l’Académie de Médecine

Source – Fondation de l’Académie de Médecine.

Société et Vieillissement – Les débats de la Fondation de l’Académie de Médecine

123 – Contrôle de l’IHU Méditerranée infection

Source – Igas.

Tome 1 (rapport définitif)

Tome 2 (Pièces Jointes au rapport définitif)

Tome 3 (Réponses des personnes et observations de la mission)

124 – Décision-cadre 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile

Source – Défenseur des Droits.

Décision-cadre 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile

125 – Baromètre Santé Environnement en Bretagne en 2020 : résultats & évolution

Source – Observatoire Régional de Santé Bretagne – ORS Bretagne.

Baromètre Santé Environnement en Bretagne en 2020 : résultats & évolution

126 – Mise à jour du calcul du retour sur investissement (ROI) et du Gain social

Source – Union Nationale des Entreprises Adaptées – Unea – KPMG.

Mise à jour du calcul du retour sur investissement (ROI) et du Gain social

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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