Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe parlementaire

Le CSA, puis maintenant l’ARCOM, ont toujours beaucoup varié s’agissant de choisir la date de parution de leur décision annuelle « fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement »

C’est chose faite pour cette année 2022 qui s’achève … avec la publication au JO de la décision n° 2022-576 du 12 octobre 2022 (NOR : RCAC2229325S), dont il faut retenir le tableau que voici :

 


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