En 7 mn 22, Didier Maus revient sur l’article 49, al. 3, de la Constitution, en traitant successivement des points suivants :
- Une mauvaise réputation
- Une origine qui résulte de l’histoire de la IVe République
- Un régime qui n’a pas suscité l’enthousiasme des pères fondateurs de notre Ve République
- Un lien à établir avec l’article 20 de notre Constitution
- Logique du régime de la motion de censure
- Dissolution… ou Mac-Mahon
- Un renvoi de responsabilité aux oppositions et, in fine, aux citoyens
A ces sujets, voir aussi :
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
16. Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15. La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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