Intercommunalités de France et l’AMF se sont associées, pour la seconde fois depuis l’été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l’obligation de réception et d’instruction dématérialisées des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.
Avec un constat qui confirme que tout n’est pas rose…
- La synthèse des résultats ( ; TÉLÉCHARGER)
- Les résultats de l’enquête à destination des intercommunalités ( TÉLÉCHARGER)
- Les résultats de l’enquête à destination des communes ( TÉLÉCHARGER)
Si les liens ci-dessus venaient à devenir inactifs, voici l’accès à ces mêmes documents directement en pdf :