Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt de la CAA de Bordeaux 

L’accès à une manifestation sur la voie publique peut devenir payant pour les non résidents (sans proportion avec le service rendu car il s’agit d’une taxe). La « manif pas pour tous » en quelque sorte. Mais non sans quelques limites.

Sources principales : article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et CAA Bordeaux, 7 février 2023, n° 20BX03937 (d’autres sources sont citées dans l’article et la vidéo).

Voyons cela brièvement, au fil d’une vidéo puis d’un article.

 

I. Vidéo

En premier lieu, à ce sujet, voici une vidéo de 5 mn 16 :

https://youtu.be/NdcpiwTYK5c

 

II. Article

Voir :

• Il peut être légal de faire payer l’accès à une manifestation sur la voie publique, autrefois gratuite pour tous, aux seuls non résidents (« La manif pas pour tous » ?) [suite]