ZAN : petits ajustements juridiques ; grands réaménagements pratiques [VIDEO]

Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023  et, d’autre part, des deux décisions du Conseil d’Etat rendues, sur requête de l’AMF, le 4 octobre 2023.

Cette vidéo, de 18 mn 16, commence par une introduction par mes soins avant que de passer la parole à :

  • M. Jean-Philippe Strebler
    Juriste – consultant- urbaniste qualifié (opqu)
    Maître de conférences associé à l’université de Strasbourg

 

https://youtu.be/SfgjA7z-7ck

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr