Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion 1 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d’Or, n° 466461, aux tables du recueil Lebon

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Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de s’affiner… et de se complexifier, mais c’est, désormais, dans le bon sens (du point de vue des collectivités). 

Dernière nouvelle en date : les dépenses relatives aux déchets sur voirie (notamment des poubelles de rue… mais sans doute « pas que ») sont bien à prendre en compte dans le calcul de la TEOM. Voyons ceci en vidéo et sous forme d’article, avant que d’opérer quelques renvois.

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo à ce sujet, de 11 mn 41 :

https://youtu.be/7MxMVvxpVSw

 

II. ARTICLE DÉTAILLÉ

 

Voir :

source : https://pixabay.com/fr/users/denisdoukhan-607002/ (cadrage modifié)

 

III. AUTRES VIDÉOS EN MATIÈRE DE DÉCHETS

 

• TEOM trop excédentaires : des jurisprudences moins excessives

 

https://youtu.be/aCaqgLChyLU

 

• TEOM : de l’excédent à la gratuité (vidéo en partie à relativiser donc désormais. Voir TEOM : de l’excédent à la gratuité… quoique (le juge met de l’eau dans son lixiviat) 

https://youtu.be/NcKryBM6Vg0

 

• La notion de déchet

 

https://youtu.be/EBwmkh3YL1s

 

 

• Déchets ménagers, cascades et étoiles : quels sont les montages légaux et illégaux depuis l’arrêt du CE du 5 avril 2019 ?

 

https://youtu.be/SGuijfKNfuY

• Sanctionner les dépôts sauvages : mode d’emploi de l’article L.541-3 du code de l’environnement

https://youtu.be/PmkMHnGslyc

• etc.

 

 

IV. SOURCES

 

L’arrêt ici commenté est le suivant :

Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d’Or, n° 466461, aux tables du recueil Lebon

Mais voir aussi les autres, et nombreuses, sources que voici :

Conseil d’État, 30 septembre 2022, n° 455364, à mentionner aux tables du recueil Lebon) ; CE, 1 juillet 2020, n° 424288 ; CE, 22 octobre 2021, n° 434900, à publier en intégral au recueil Lebon ; Conseil d’État, 1er avril 2022, n° 444266, à mentionner aux tables du recueil Lebon ; voir aussi antérieurement CE, 5 mai 2021, SAS Hôtelière de la porte de Sèvres, n° 438897 et TA Montreuil, 8 octobre 2018, n°1643344 – 1643345… Sur tous ces points, voir ici ; CE, 4 octobre 2021, n° 448651, à publier au recueil Lebon ; CE, 29 novembre 2021, n°454684 ; CE, 12 mars 2021, n° 442583, à publier aux tables du rec. ; CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111 ; TA Lyon, 9/1/2015, n°1402323 ; TA de Montreuil, 18 mai 2017, n°s 1434675 et 1439146, Groupe Auchan SA (voir cependant ensuite Conseil d’État, 11/07/2018, n° 412263) ; TA Lyon, 4 décembre 2017, n°1506949 et 1605089, n° 1507006 et 1507008, n°1507046, n°1507047, etc. ; CE 19/03/2018, n° 402946 ; CE, 25/06/2018, n° 414056 ; articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du CGCT ;  TA Montreuil, 8 octobre 2018, n°1643344 – 1643345 ; CE, 28 avril 2014, n°357090 ; Jugements rendus le 23 mai 2018 par le TA de Cergy-Pontoise ; conclusions de M. Toutée sur CE, 8 juin 1990, Assaupamar, n°93191, publié au rec. ; CE, 18 mai 2018, n° 411045 et 411583 ; CE, 24/10/2018, Casino, n°413895 ;  III de l’article 1639 A du CGI ; TA Lyon, 14 novembre 2018, n° 1702610 ; LFI 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; art. L. 3662-2 et L. 5219-8-1 du CGCT ; CE, 20 septembre 2019, n° 419661 ; art. 1520 et 1521 du CGI ; CE, 13 février 1980, S.A. « Au Bon Marché », n° 10697, rec. T. p. 671 ; 
CE, 12 mars 2021, n° 442583, à publier aux tables du rec. ; CE, 1er juillet 2020, n° 424288 ; TA Lyon, n° 1803391-1803392, CANOL, 26 octobre 2020, C+ ; TA Lyon, n° 1904685, CANOL, 26 octobre 2020, C+ ; CE, 4 octobre 2021, n° 448651, à publier au recueil Lebon ; CE, 22 octobre 2021, N° 434900, à publier en intégral au recueil Lebon ; CE, 15 novembre 2021, n° 454125, à publier au recueil Lebon ; art. L. 2333-78 du CGCT ; CE, 29 novembre 2021, n° 454684. CE, 20 septembre 2019, n° 419661 ; TA Strasbourg, 13 décembre 2018, n°1504111 (Qu’est-ce qu’une TEOM dont le montant est « manifestement disproportionné » ? (réponse avec — enfin — un jugement un peu rassurant) ; TA Montreuil, 8 octobre 2018, n°1643344 – 1643345 (voir notre article avec interview, ici) ; CE, 5 mai 2021, n° 438897 ; TA Versailles, 13 décembre 2022, n°2005947 ; CE, 14 avril 2023, n° 465403, aux tables du recueil Lebon ; CE, 24/10/2018, 413895 ; TA Lyon, 14 novembre 2018, n° 1702610 ;  CE, 30 juin 2023, n° 448159, aux tables du recueil Lebon ; Voir ici les conclusions de la rapporteure publique dans cette dernière affaire (http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-06-30/448159) ; article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ;  directive 2018/851 et en application de l’article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; CE, 15 décembre 2021, n° 436516, à mentionner aux tables du recueil Lebon ; CE, 24 novembre 2021, n° 437105, à mentionner aux tables du recueil Lebon ;  sur les terres issues de chantiers, voir  (une synthèse ici : Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin ; Déchets, terres excavées et sédiments : meilleure traçabilité et plus fortes sanctions  ; Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont bien, en droit, des déchets (sauf sans doute réemploi légal en matériaux) ; CE, 29 juin 2020, n° 425514 ; voir aussi : Quand un déchet cesse-t-il de l’être ? ). CJCE, n° C-457/02, Conclusions de l’avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Antonio Niselli, 10 juin 2004 ; CJCE, n° C-457/02, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Antonio Niselli, 11 novembre 2004 ; CJCE, n° C-188/07, Arrêt de la Cour, Commune de Mesquer contre Total France SA et Total International Ltd, 24 juin 2008 ; CJCE, n° C-283/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 22 décembre 2008 ; CJCE, n° C-195/05, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 18 décembre 2007…) ; CE, 26 juillet 2011, Société Lanvin S.A., n° 324728, rec. T. p. 1034) ; CJCE, n° C-235/02, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Marco Antonio Saetti et Andrea Frediani, 15 janvier 2004) ; directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008) et du droit français (ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010)…CE, 24 novembre 2021, n° 437105, à mentionner aux tables du recueil Lebon ; TA Martinique, 23 décembre 2021, SAS Distillerie Dillon, n° 2100058 et voir notre article ici ; CE, 2 juin 2023, n° 450086, aux tables du recueil Lebon ; CAA de Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL00688 (voir notre article : Quand s’efface le droit minier, reste le droit des déchets ) ; CE, 26 juin 2023, n° 457040, aux tables du recueil Lebon.