Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 10 décembre 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Fin 2023, la CJUE nous éclaire sur ce qu’étaient, ou n’étaient pas, les mesures légales ou illégales face au COVID-19
- La suspension provisoire d’un masseur-kinésithérapeute est justifiée au nom d’une procédure pénale même sans condamnation définitive
- Une circulaire sur les enfants vivant avec leur mère en détention
- Le juge pénal français peut-il réprimer l’apologie du terrorisme émanant de l’étranger ? [VIDEO et article]
- Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone : un rapport intermédiaire de la DG du Trésor
- Décharge de fonctions : mode d’emploi [VIDEO « En bref »]
- Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il aussi être assesseur ? [VIDEO et article]
- Saisie de pièces chez un avocat : le secret professionnel est, décidément, de moins en moins un totem d’immunité. Et même dans notre monde public cela pourrait avoir quelques conséquences…
- L’Autorité de la concurrence rend un avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes
- 5e révision des « Règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives »
- Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat : changements portant sur les dépenses de personnel
- RGPD : le droit européen interdit une amende administrative qui ne sanctionnerait pas une faute ou une négligence
- Toute mesure de police restreignant les libertés publiques doit donner lieu à information assez en amont pour permettre le dépôt d’un référé-liberté
- La collectivité peut-elle avoir sa carte de membre d’une association ? [VIDEO]
- Violences conjugales et intrafamiliales : la DGAFP publie un guide à l’attention des employeurs et des agents publics
- Visioconférence des assemblées locales : mode d’emploi post-loi 3DS [VIDEO et article]
- Ajustements pour le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
- Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités (par des pactes et contrats locaux des solidarités avec les départements)
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
84 – Les seniors en Guadeloupe : démographie, emploi, chômage
Source – Deets Guadeloupe.
Les seniors en Guadeloupe : démographie, emploi, chômage
85 – Rapport sur l’aide médicale de l’État
Source – Ministère de l’intérieur et de l’outre-mer – Ministère de la santé et de la prévention.
Rapport sur l’aide médicale de l’État
86 – Chiffres clés 2023
Source – Deets Réunion.
87 – Le bénévolat, 1er sujet de préoccupation des dirigeants associatifs
Source – Recherches et Solidarités.
Le bénévolat, 1er sujet de préoccupation des dirigeants associatifs
88 – Baisse conséquente du chômage de longue durée en Grand Est
Source – Dreets Grand Est.
Baisse conséquente du chômage de longue durée en Grand Est
89 – Livre blanc du travail social
Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion – Ministère des Solidarités et des Familles.
90 – Dynamiques d’évolution des métiers en Corse
Source – Dreets Corse.
Bâtiment, Travaux publics, Electricité, Electronique
Hôtellerie, restauration, alimentation, IAA, activités socioculturelles et sportives
Commerce et services de proximité
Santé, action sociale et aide à la personne
91 – Les adolescents et leurs pratiques de l’écriture au XXIe siècle : nouveaux pouvoirs de l’écriture ?
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les adolescents et leurs pratiques de l’écriture au XXIe siècle : nouveaux pouvoirs de l’écriture ?
92 – Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023
93 – Enquête d’évaluation des séjours de cohésion du SNU 2023
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Enquête d’évaluation des séjours de cohésion du SNU 2023
94 – Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage en France
Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Inspection générale des affaires sociales.
Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage en France
95 – Diplômés du supérieur issus des QPV – Des difficultés majeures à surmonter pour le diplôme mais aussi pour l’accès à l’emploi cadre
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Observation – QPV signifiant quartier prioritaire de la politique de la ville.
96 – Les Politiques Publiques du Handicap – Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations
Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
97 – Circuits courts vers l’emploi : le geste, l’immersion professionnelle, l’accompagnement social
Source – Dares.
Circuits courts vers l’emploi : le geste, l’immersion professionnelle, l’accompagnement social
98 – Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions
Source – Inspection générale des affaires sociales.
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions
99 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 3e trimestre 2023
Source – Dares.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 3e trimestre 2023
100 – La situation financière des ménages au jour le jour
Source – Insee.
La situation financière des ménages au jour le jour
101 – Déplacements domicile‑travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires
Source – Insee.
102 – Rapport intermédiaire – Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone
Source – Direction Générale du Trésor.
Rapport intermédiaire – Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone
103 – La crise du logement en France : comprendre et lever les blocages actuels
Source – Agence nationale pour lʹinformation sur le logement – ANIL.
La crise du logement en France : comprendre et lever les blocages actuels
104 – Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne
Source – Drees.
Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne
105 – Guide de la laïcité dans la fonction publique
Source – Gouvernement.
Guide de la laïcité dans la fonction publique
106 – Les logiques de la mobilité géographique et fonctionnelle chez les juges des enfants (1980-2023): Une source d’inégalités entre les territoires ?
Source – École nationale de protection judiciaire de la jeunesse – ENPJJ.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
107 – Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
108 – Passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Retraite.
109 – Feuille de route gouvernementale en matière de logement étudiant
Source – Gouvernement.
Feuille de route gouvernementale en matière de logement étudiant
110 – Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole
Source – JO.
111 – Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État
Source – JO.
112 – Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État
Source – JO.
113 – Ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
Source – JO.
Complément
114 – Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
Source – JO.
115 – Décret n° 2023-1140 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités d’organisation des échanges d’informations prévus aux articles 96 et 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
Observation – Ce décret définit les modalités d’échanges entre l’administration fiscale et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en vue de connaitre les chiffres d’affaires des micros-entrepreneurs et de les communiquer aux organismes du régime général versant des prestations sociales calculées sur ce fondement.
116 – Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
Source – JO.
117 – Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 744-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
118 – Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues
Source – JO.
119 – Circulaire de mise en œuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
120 – Arrêté du 7 décembre 2023 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Source – JO.
121 – Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Source – JO.
122 – Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 relatif aux personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d’une transaction proposée par le maire
Source – JO.
Complément
B2 – Santé Publique
123 – Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues
Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues – Annexe 1
Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues – Annexe 2
124 – Liste des maternités de France depuis 2000
Source – Drees.
Observation – Données.
Liste des maternités de France depuis 2000
125 – Arrêté du 25 octobre 2023 portant sur une expérimentation relative au dépistage organisé du cancer colorectal en Guyane
Source – JO.
126 – Influenza A(H1N2) variant virus infection – United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Source – OMS.
Observation – Le 25 novembre 2023, un premier cas humain de grippe porcine A(H1N2)v au Royaume-Uni a été signalé à l’OMS.
Influenza A(H1N2) variant virus infection – United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
127 – Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Source – JO.
128 – Décret n° 2023-1145 du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Source – JO.
129 – Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Source – JO.
Observation – Expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès.
Compléments
130 – Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d’assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
131 – Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État
Source – JO.
132 – Décision 4 décembre 2023 approuvant l’attribution d’une dotation de l’établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement
Source – JO.
133 – Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l’article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Source – JO.
134 – Lancement de la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques
Source – Ministère délégué chargé des Comptes publics.
Lancement de la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques
135 – Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Source – JO.
Complément
136 – Décret n° 2023-1141 du 6 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’État en application de l’article R. 221-11 du code monétaire et financier
Source – JO.
137 – Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Source – JO.
138 – Décret n° 2023-1149 du 6 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 286 sexies du code général des impôts
Source – JO.
Observation – Texte portant sur les modalités d’application de l’obligation de tenue du registre des bénéficiaires et des paiements et de transmission à l’administration fiscale des informations qu’il contient.
139 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales
Source – Inspection générale des affaires sociales.
140 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018 – 2022 de la CNAM et recommandations en vue de son renouvellement
Source – Inspection générale des affaires sociales.
141 – Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss
Source – Inspection générale des affaires sociales.
Évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss
142 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’assurance vieillesse
Source – Inspection générale des affaires sociales.
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’assurance vieillesse
143 – La politique immobilière de l’État
Source – Cour des Comptes.
La politique immobilière de l’État
D – Inclassables
144 – Les entreprises en France
Source – Insee.
145 – La Préfecture de police de Paris : enquête de suivi du rapport public thématique publié en 2019
Source – Cour des Comptes.
La Préfecture de police de Paris : enquête de suivi du rapport public thématique publié en 2019
146 – Guide du vendeur e-commerce
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
147 – Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Source – JO.
148 – Les contrôles d’identité
Source – Cour des Comptes.
149 – Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
Source – JO.
Complément
150 – Les collectivités locales au défi de la massification des changements de comportements
Source – Millénaire 3 – NdA. Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.
Les collectivités locales au défi de la massification des changements de comportements
151 – Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
Source – JO.
152 – Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 26 février 1993 relatif à l’anesthésie électrique ou à l’électrocution des animaux d’élevage
Source – JO.
153 – Étude sur l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France – Rapport préparé pour l’ANJ
Source – PricewaterhouseCoopers – PwC – pour l’Autorité nationale des Jeux – ANJ.
154 – Décret n° 2023-1155 du 8 décembre 2023 portant publication de la lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l’énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994
Source – JO.
155 – Projet d’évaluation n° A – 2023 – 4 du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2020-2023)
Source – JO.
Observation – Texte de la Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
156 – Déclaration n° D – 2023 – 5 pour le maintien de l’Aide médicale d’État (AME)
Source – JO.
Observation – Texte de la Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
Déclaration n° D – 2023 – 5 pour le maintien de l’Aide médicale d’État (AME)
157 – Déclaration n° D – 2023 – 6 sur la remise en cause des engagements internationaux et européens de la France au prétexte de la politique migratoire
Source – JO.
Observation – Texte de la Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
158 – Déclaration n° D – 2023 – 7 « Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël »
Source – JO.
Observation – Texte de la Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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