Le référent déontologue des élus locaux est une institution nouvelle, faite à l’économie, mais non sans chausse-trappes ni complexités. Voir :

• Référent déontologue des élus : échéance proche ; anguille sous roche [VIDEO et article] 
• voir aussi :
  • Référent déontologue des élus locaux : décidément, recourir à l’avocat usuel de la collectivité semble être une mauvaise idée… [et, non, nous ne disons pas cela par intérêt] 
  • Un ouvrage utile sur le référent déontologue des élus locaux 
  • Référent déontologue des élus : un guide de la DGCL 
  • Référent déontologue auprès des élus locaux : les textes réglementaires sont parus 

C’est au tour des élus du Pacifique de bénéficier de ce régime à compter du 1er juin 2024, et ce grâce au :

• décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (NOR : IOMO2314578D), que voici :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 206,6 Ko

Ce texte est pris pour l’application des articles L. 1811-3 du code général des collectivités territoriales et L. 121-1-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue des articles 9 et 22 de l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022.

Ce décret détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Il précise en outre leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions.