Les ordonnances du juge administratif n’ont pas l’obligation de viser les mémoires ne comportant pas de conclusion nouvelle… ce qui n’est pas nouveau… Mais (et cela l’est plus)… cette solution s’impose alors même que les mémoires en question apporteraient « des éléments nouveaux » (tant que les conclusions, elles, ne sont pas nouvelles). Le Conseil d’Etat vient de le préciser, confirmant une pratique majoritaire des juridictions administratives. Voyons ceci au fil d’une vidéo, d’un article et de quelques sources. 

I. VIDEO

Voici tout d’abord une courte vidéo (3 mn 49) :

https://youtu.be/GDVgRsV1rV8

II. ARTICLE

Cf., ensuite, un article de contenu comparable :

Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle » 

III. SOURCES

Il est possible, enfin, de se reporter à ces quelques références :

• articles R. 741-1 et R. 742-2 du CJA
• CE, 21 octobre 2009, , n° 320320, rec. T. p. 903.
• CAA Marseille, 20 mars 2019, 19MA00232.
• CE, 30 avril 2024, n° 468599, aux tables du recueil Lebon