Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne une version à jour de juillet 2024 de son Guide « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) », avec notamment la prise en compte des modifications des décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l’arrêté du même jour (en matière de lieux de culte, de « dark kitchens », etc.).

Il s’agit d’une mise à jour avec refonte et extension d’outils documentaires antérieurs.

Voici la page vers ce document :

• https://www.planif-territoires.logement.gouv.fr/juillet-2024-guide-evolution-de-la-reglementation-a176.html

Voici le lien direct vers ce document :

• https://www.planif-territoires.logement.gouv.fr/IMG/pdf/2024-07-08_fiche_destination.pdf

Pour le cas où ce lien ne fonctionnait plus, voici ce même document en pdf sur notre propre plate-forme :

• 2024-07-08_fiche_destination

A ces sujets, voir aussi :

• Dark stores et dark kitchens sortent de l’ombre [mise à jour au 8 mai 2024].