Il y a quelques jours, diverses règles étaient, comme chaque année, mises à jour en termes de budgets et de comptabilité publique. Voir
- Mise à jour de nombreuses instructions comptables (M57, M4, CFU des SPIC…)
- EPS, ESMS… Mise à jour des nomenclatures comptables, de certains montants de dotations et de divers autres documents budgétaires
- Ajustements pour les comptes financiers des EPS
S’y ajoutent désormais deux autres textes :
- arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946212 - arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946240
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