Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques jurisprudences malaisées à concilier.

Voir :

• quelques sources juridiques : art. R. 2224-23 et suivants du CGCT (notamment le IV de l’art. L. R. 2224-24 et l’art. 2224-25-1 de ce code). TA Grenoble, 19 décembre 2019, n°1800836 ; CAA Versailles, 23 janv. 2020, n° 18VE00509 ; CAA Lyon, 7 avr. 2022, n° 20LY00676 ; CAA Nantes, 7 janv. 2022, n° 20NT03908 ; https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27654QE.htm ; CAA Versailles, 14 janv. 2021, n° 19VE02198 ; TA de Toulouse, ord., 11 décembre 2023, n° 2306402 ; TA Toulouse, ord., 30 janvier 2024, n° 230740.
• notre article :
  • OM : peut-on repasser du porte-à-porte à l’apport volontaire ?

Alors nous avons décidé d’organiser une petite table ronde pour identifier les moyens de sécuriser, en pratique et en droit, sans oublier les paramètres financiers et communicationnels, avec :

• Me Eric LANDOT, avocat, Landot & associés – https://landot-avocats.net/
  
• Mme Sylvie COURBET, consultante associée Citéxia – https://citexia.fr
  
• M. Olivier GUICHARDAZ, fondateur et rédacteur en chef de « Déchets Infos », une lettre d’information spécialisée sur la gestion des déchets – https://dechets-infos.com
• M. Vincent POTIN, Consultant senior en gestion publique des déchets, AJBD – https://ajbd.fr/

Les échanges se structurent en 7 temps :

• Introduction
• La situation sur le terrain
• Le cadre juridique
• Le cas des personnes en situation de handicap
• Les paramètres techniques
• Les paramètres financiers
• Conclusions

Voici cette vidéo de 1 h 15 :

https://youtu.be/z7zttyHkl9o