L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Intercommunalités de France (ex-ADCF) et le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) viennent de réitérer leurs demandes antérieures et d’appeler le Sénat à inscrire très rapidement à son ordre du jour la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2022 visant « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ».

Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.

Pour en savoir plus sur ce texte, voir :

• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_parite_fonctions_electives_communes