Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Défaut d’assurance : un plan, une charte, une cellule d’accompagnement et des comités locaux… pour soutenir les collectivités

Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour améliorer les dossiers, les passations de contrats… et des réformes s’imposent à moyen terme. 

Voici un dossier vidéo à ce sujet de 13 mn 54, intitulé « Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ? », avec une rapide présentation par Eric Landot avant une interview de :

  • M. Alain Chrétien
    Vice-Président de l’AMF
    Président de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
    Maire de Vesoul, Président de l’Agglomération
  • Mme Eva Kaplanis
    Directrice Développement de SMACL Assurances SA

 

https://youtu.be/t0IWl2eRlrM

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :

 

Or, le Premier ministre a annoncé, le 14 avril 2025, à Paris, un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité. Il prévoit notamment un accompagnement des collectivités, CollectivAssur.

A noter :
  • une cellule d’accompagnement des collectivités, sous le nom de CollectivAssur.
    Elle est placée auprès du Médiateur de l’assurance qui est le plus adapté pour accompagner et conseiller en premier ressort les collectivités qui font face à des difficultés importantes d’assurance.
    Cette cellule va commencer chaque mission d’accompagnement en établissant un diagnostic flash de la situation de la collectivité :

    • Si ce diagnostic établit qu’il y a urgence, CollectivAssur la redirigera vers une équipe d’intermédiaires pour mieux connaître ses besoins.
    • Si le refus d’assurance porte sur un risque obligatoire, la cellule accompagnera la collectivité vers le Bureau central de tarification afin de désigner un assureur.
    • Si la situation de la collectivité ne rentre pas dans les critères de l’urgence, CollectivAssur l’aidera à sécuriser sa situation.

      Outre son rôle d’accompagnement, CollectivAssur va se voir également confier d’autres missions. Elle va servir en particulier d’observatoire du marché de l’assurance des collectivités.

  • des « comités locaux de l’assurabilité des collectivités ».

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.