Drapeaux en berne… et le droit en deuil

Matignon a décidé que les drapeaux seraient en berne sur les bâtiments publics français samedi pour les obsèques du pape François….

Le débat fait rage à ce sujet en raison de la séparation entre les églises et l’Etat (sauf en Alsace – Moselle, et sauf pour certains points en Guyane).

Mais bon… le Pape étant aussi, même si c’est pour de rire, un Chef d’Etat … cela n’est pas très choquant.

Reste qu’en droit (et hors deuil national décidé par décret) :

  • la fameuse circulaire de Matignon n’est pas mise en ligne même si elle semble avoir été envoyée aux mairies
  • de toute manière cette circulaire, si elle peut en droit valoir ordre hiérarchique pour les agents de l’Etat, n’a strictement aucune valeur juridique pour les collectivités territoriales. Voir sur ce point :

 

Bref, ne pas respecter cette mise en Berne peut exposer à de lourdes sanctions morales ou médiatiques :

… Mais cela s’arrêtera aux portes du médiatico-moralo-politique

 


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