SNCF réseaux a, cette fois, selon le Conseil d’Etat, été assez transparente au fil de sa procédure en matière de tarifs, dus par les régions, pour les TER. Mais c’est le fruit d’une longue histoire qui n’a d’égale que celles qui ont émaillé l’histoire du Far-West. L’histoire s’est passée en plusieurs temps :

• SNCF réseau a commencé par braquer les TER par surprise (en 2022-2023)
• Les régions révolvérisent en réponse. Puis arriva le Conseil d’Etat, façon shérif. Lequel, avec effet différé, donna raison aux régions. Sur l’autel de la transparence et du contradictoire. Car on n’est pas au Far West tout de même… Voir CE, 5 mars 2024, n°472859 et suivants, aux tables du rec.
• puis SNCF réseau a repris sa procédure
• et les régions ont de nouveau défouraillé. Mais en vain cette fois
• car le Conseil d’Etat a estimé :
  • d’une part que SNCF Réseau a respecté l’exigence de transparence qui s’impose lors de la fixation des redevances d’usage du réseau ferré. Il juge notamment  que les informations transmises aux autorités organisatrices de transport leur ont permis de formuler un avis éclairé.
  • D’autre part, que le montant total des redevances à la charge des autorités organisatrices de transport n’excède pas la part du coût complet de gestion du réseau qui leur est imputable sur la période 2024-2026.

Source : 

Conseil d’État, 2 octobre 2025, n° 498841

Voir aussi les conclusions de Mme Dorothée PRADINES, Rapporteure publique :

• http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2025-10-02/498841